Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site et de la plateforme LeScenario (« la Plateforme »).

La Plateforme est un service numérique de simulation, de formation et d’évaluation destiné aux usages pédagogiques et professionnels. Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

LeScenario est développé et exploité par compuute.io · 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France · SIRET 883 862 369 00047 · contact@compuute.io. Représentant légal : Emmanuel Guenou (« l’Éditeur »).

La Plateforme est hébergée par compuute.io et/ou par des prestataires techniques sélectionnés par l’Éditeur, majoritairement situés au sein de l’Union européenne.

LeScenario permet notamment la mise en situation par des scénarios interactifs, l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle pour générer des interactions simulées, l’évaluation pédagogique ou professionnelle des performances, ainsi que la production de statistiques et de retours d’analyse.

La Plateforme est conçue pour l’apprentissage, l’entraînement et l’évaluation. Elle ne remplace pas l’expertise, le jugement professionnel, les contrôles humains ni les procédures applicables dans l’organisation de l’utilisateur.

• Elle ne constitue pas un dispositif médical, un outil de diagnostic ou un système de décision clinique réelle.
• Elle ne constitue pas un conseil médical, pharmaceutique, juridique, financier ou professionnel.
• Aucune décision réelle ne doit reposer uniquement sur les contenus générés par la Plateforme.

L’accès à la Plateforme peut être conditionné à la création d’un compte, à l’acceptation des présentes CGU et, le cas échéant, aux conditions contractuelles conclues avec l’établissement utilisateur.

L’Éditeur concède au client et/ou à l’utilisateur une licence d’utilisation non exclusive, non transférable, limitée dans le temps et strictement encadrée par le contrat commercial applicable. Cette licence n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

• L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas d’impayé, de non-respect des CGU, d’usage détourné ou frauduleux, ou pour tout autre motif légitime.
• L’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses accès et utiliser la Plateforme conformément aux lois, aux droits des tiers et aux règles de son organisation.

La Plateforme intègre des technologies d’intelligence artificielle susceptibles de générer des contenus automatisés. Ces contenus peuvent comporter des approximations, erreurs, biais ou incohérences.

L’utilisateur demeure responsable de l’analyse critique, de la vérification et de l’usage des contenus générés. L’Éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur adéquation à une situation particulière.

La Plateforme, son code source, son architecture, ses bases de données, ses interfaces, ses algorithmes et ses développements techniques sont la propriété de compuute.io ou de leurs titulaires respectifs.

Les scénarios et contenus pédagogiques peuvent appartenir à l’Éditeur, à des établissements partenaires ou à leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, extraction, copie, diffusion, revente ou exploitation non autorisée est interdite. Aucune cession implicite de droits n’est consentie du fait de l’utilisation de la Plateforme.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD, à la législation française applicable et à notre politique de confidentialité. Selon le mode de contractualisation, l’Éditeur peut intervenir en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant pour le compte d’un établissement client.

Les données sont utilisées pour le fonctionnement et la sécurité du service, l’accompagnement des utilisateurs, l’analyse pédagogique et, lorsque le cadre applicable le permet, la production d’études anonymisées. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@compuute.io.

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, le service est fourni « en l’état » et aucune garantie de fonctionnement ininterrompu n’est donnée.

Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects. Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client au cours des douze derniers mois. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme, des décisions prises sur la base des contenus et du respect des réglementations applicables.

Les CGU prennent effet dès leur acceptation et restent applicables tant que le compte est actif ou que la Plateforme est utilisée. L’Éditeur peut les modifier à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion ou, lorsqu’un contrat le prévoit, celle communiquée selon les modalités contractuelles applicables.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute règle de conflit de lois. En cas de différend relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.