POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Le Scenario AI sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Elle s'applique à toute personne accédant au site ou utilisant la plateforme, qu'il s'agisse d'un utilisateur final ou d'un représentant d'un établissement client.

2. Responsable du traitement

La plateforme est développée et exploitée par compuute.io, société immatriculée en France, dont le siège est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter compuute.io via le formulaire de contact du site accessible à l'adresse https://lescenario.ai/contact.

Selon le contexte d'utilisation, compuute.io peut intervenir soit en qualité de responsable de traitement, soit en qualité de sous-traitant pour le compte d'un établissement client. Lorsque la plateforme est utilisée dans un cadre institutionnel, l'établissement client agit en tant que responsable de traitement et compuute.io traite les données uniquement pour son compte.

3. Localisation et traitement des données

Les données personnelles sont stockées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne.

L'hébergement de la plateforme repose sur des infrastructures respectant des standards élevés de sécurité et de conformité. Les traitements liés à l'intelligence artificielle sont réalisés uniquement dans des environnements dits Data Zone EU, fournis notamment par Microsoft (Azure AI Foundry) et Google (Vertex AI), garantissant que les données ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne dans ce cadre.

4. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, différentes catégories de données peuvent être collectées.

Il s'agit notamment des données d'identification telles que le nom, le prénom et l'adresse électronique, des données de compte nécessaires à l'authentification et à la gestion des accès, ainsi que des données techniques relatives à la session et à la sécurité.

La plateforme traite également des données pédagogiques issues des simulations, des interactions entre l'utilisateur et le système, ainsi que des évaluations générées dans ce contexte. Enfin, des données d'usage peuvent être collectées afin de mieux comprendre la manière dont la plateforme est utilisée.

La plateforme est conçue pour ne pas nécessiter le traitement de données personnelles sensibles, notamment de données de santé identifiables, sauf cas particulier encadré par un établissement client.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées afin de permettre le bon fonctionnement de la plateforme, notamment pour gérer les comptes utilisateurs, assurer l'accès aux services, générer les simulations et les évaluations pédagogiques, et garantir la sécurité des systèmes.

Elles peuvent également être utilisées pour améliorer la qualité du service, analyser les usages de manière globale et répondre aux obligations légales et réglementaires applicables.

6. Utilisation de l'intelligence artificielle

La plateforme s'appuie sur des technologies d'intelligence artificielle pour générer des simulations et produire des analyses pédagogiques.

Dans ce cadre, certaines données peuvent être transmises à des services d'IA opérés exclusivement au sein de l'Union européenne. Ces traitements sont réalisés dans des environnements sécurisés et cloisonnés.

Les données personnelles ne sont en aucun cas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle publics sans cadre contractuel spécifique ou consentement explicite.

7. Réutilisation des données à des fins d'amélioration

Dans une logique d'amélioration continue du service, compuute.io peut réutiliser certaines données issues de l'utilisation de la plateforme.

Cette réutilisation est strictement encadrée : seules des données préalablement anonymisées ou agrégées, ne permettant plus d'identifier directement ou indirectement un utilisateur, peuvent être utilisées pour enrichir les contenus pédagogiques ou améliorer les modèles.

Lorsque compuute.io agit en tant que sous-traitant, ces traitements sont réalisés dans le respect des engagements contractuels conclus avec l'établissement client.

8. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Il s'agit notamment des équipes de compuute.io, des établissements clients dans le cadre de leur utilisation de la plateforme, ainsi que des prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la sécurité ou les services d'intelligence artificielle.

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles garantissant un niveau de protection des données conforme à la réglementation applicable.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données liées aux comptes utilisateurs sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Les données pédagogiques, incluant les simulations, interactions et évaluations, sont conservées pendant cette même période puis supprimées dans un délai maximum de trois mois à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf demande contraire de l'établissement client ou obligation légale spécifique.

Les données techniques peuvent être conservées pour une durée plus courte, notamment à des fins de sécurité et de maintenance.

10. Cookies et technologies similaires

La plateforme utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement et de mesurer son audience.

L'utilisation des cookies, ainsi que les modalités de gestion du consentement, sont décrites dans la Politique de cookies accessible séparément.

11. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose de droits sur ses données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

12. Exercice des droits

Les droits peuvent être exercés en contactant compuute.io via le formulaire de contact du site accessible à l'adresse https://lescenario.ai/contact.

Lorsque compuute.io agit en tant que sous-traitant pour le compte d'un établissement, la demande pourra être redirigée vers cet établissement, responsable du traitement.

13. Sécurité

compuute.io met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Ces mesures incluent notamment le contrôle des accès, la sécurisation des communications et l'hébergement dans des environnements conformes aux standards de sécurité en vigueur.

14. Fin de la relation contractuelle

À la fin de la relation contractuelle, les données sont supprimées dans les délais prévus, ou restituées à l'établissement client lorsque cela est applicable.

15. Mise à jour

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation.

16. Autorité de contrôle

En cas de difficulté liée au traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.